1. Acceptation
Le site conception-web.ca est exploité par Gamache Média (« nous »). En l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Objet du site
Le site présente nos services de création, de refonte, d'entretien, d'hébergement et de dépannage de sites Web, ainsi que nos réalisations. Il permet de nous écrire, de demander un bilan de votre site et de discuter avec notre assistant virtuel.
3. Information, prix et soumissions
- Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent être modifiés sans préavis.
- Les prix et forfaits affichés sont indicatifs, en dollars canadiens et avant taxes, sauf mention contraire.
- Un mandat ne nous engage qu'à la signature d'une soumission ou d'une entente écrite; ses conditions prévalent alors sur celles-ci.
- Le bilan de site offert gratuitement est un avis général, pas une garantie de résultat.
4. Formulaires et assistant virtuel
Nos formulaires préparent un courriel dans votre propre messagerie : rien n'est envoyé tant que vous ne l'expédiez pas vous-même. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, offensant ou malveillant.
L'assistant virtuel répond automatiquement à partir de nos contenus. Ses réponses peuvent être incomplètes ou inexactes et ne remplacent pas un échange avec notre équipe. N'y inscrivez pas de renseignements sensibles (mots de passe, données bancaires, informations de santé).
5. Usages interdits
- Tenter d'accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à ses données.
- Perturber son fonctionnement (surcharge, code malveillant, robots abusifs).
- Copier ou réutiliser son contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite.
- Utiliser le site ou l'assistant pour envoyer du pourriel ou usurper une identité.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Les détails figurent dans nos mentions légales.
7. Liens et services tiers
Le site contient des liens et des contenus intégrés de tiers (YouTube, réseaux sociaux, etc.). Nous n'avons aucun contrôle sur ces services et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.
8. Limitation de responsabilité
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le site soit exact et accessible, sans pouvoir garantir qu'il soit exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans la mesure permise par la loi, Gamache Média ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
9. Renseignements personnels et témoins
L'utilisation de vos renseignements et des témoins est décrite dans notre politique de confidentialité et de témoins.
10. Modifications et droit applicable
Nous pouvons modifier ces conditions; la date de mise à jour en haut de page fait foi. Elles sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.
Questions : info@conception-web.ca.